Statuts d'APARBAZ

Article 1 : Dénomination

Sous le nom d'Association des Parents d'élèves d’ARBAZ (ci-dessous l'APARBAZ) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.

Article 2 : Siège - Durée

Le siège de l'association est situé en la commune d’Arbaz.

Sa durée est indéterminée.

Article 3 : Neutralité

L'APARBAZ est politiquement et confessionnellement neutre.

Elle ne gère pas de conflits individuels entre les parents et l’autorité scolaire.

Elle est à but non lucratif.

Article 4 : Buts

L'association poursuit les buts suivants :

• Favoriser les échanges et permettre de créer des liens entre les familles d'Arbaz, notamment par l'organisation de manifestations et évènements.
  
• Maintenir un contact avec les autorités communales lors de projets pouvant influencer la qualité de vie des familles d'Arbaz et au besoin relayer auprès des autorités les problématiques rencontrées par les familles de la région.
  
• Entretenir un climat de collaboration et de dialogue avec les autorités scolaires et parascolaires.
  

Afin d'atteindre ses buts, l'association se veut bienveillante, ouverte au dialogue, s'engageant à traiter les demandes qui lui seraient adressées avec équité et respect.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent au besoin :

• de dons et legs,
  
• du parrainage,
  
• de subventions publiques et privées,
  
• des cotisations versées par les membres,
  
• du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
  

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 6 : Membres

Peut être membre de l'association tout parent ou répondant d'enfant mineur vivant sur la commune d'Arbaz.

L’association est constituée de membres actifs, passifs, d’honneurs, soutiens, élèves, …

Article 7 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est de CHF 40.-  par foyer et par année scolaire.

Article 8 : Admission

La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Les démissions sont tacites pour les membres dont l'enfant a atteint la majorité.

Tout membre peut démissionner pour l’année scolaire suivante. Il le fera par écrit à l'adresse du comité de l'APARBAZ, au plus tard le 30 avril de l’année scolaire courante. La cotisation pour l'année courante reste acquise, quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite.

Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l'année en cours s'il ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 31 octobre. Il perd sa qualité de membre le même jour. Le comité statue sur les exceptions.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps pour de justes motifs.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 10 : Organes

Les organes de l'APARBAZ sont :

• L'assemblée générale,
  
• Le comité,
  
• Les vérificateurs aux comptes.
  

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par année scolaire en session ordinaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l'avance par courriel. L'ordre du jour devra accompagner la convocation.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée, en session extraordinaire, lorsque le comité la juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale :

• Élit les membres du comité et désigne au moins un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère),
  
• Nomme deux vérificateurs aux comptes,
  
• Prend connaissance des rapports de gestion et des comptes de l'exercice et vote leur approbation,
  
• Fixe le montant de la cotisation annuelle,
  
• Décide de toute modification des statuts,
  
• Décide de la dissolution de l’association.
  

L'assemblée générale est présidée par le/la Président(e) de l'association. Un membre du comité peut remplacer le/la Président(e) en cas d'absence de ce(tte) dernier(ère). Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.

Article 12 : Votations de l'Assemblée générale

Chaque famille a droit à une voix. Elle désigne un de ses parents ou un de ses répondants membre de l'association qui la représente à l'assemblée générale (ci-dessous, les représentants).

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des représentants présents à l'assemblée générale.

En cas d'égalité des voix, celle du/de la président(e) ou de son suppléant compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des représentants présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 13 : Comité

Le comité est formé de 4 à 9 membres, élus pour une année scolaire par l'assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 8 des présents statuts.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Le comité est composé d'/de :

• Un(e) président(e) ;
  
• Un(e) vice-président(e) ;
  
• Un(e) secrétaire ;
  
• Un(e) trésorier(ère) ;
  
• Membres adjoints.
  

Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s'entourant, au besoin, de toute personne utile.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président(e) compte double.

Les membres du comité agissent bénévolement.

Article 14 : Fonctions du comité

Le comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
  
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
  
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
  
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association,
  
• de gérer les affaires de l'association,
  
• de représenter l'association vis-à-vis de tiers.
  

L'APARBAZ est valablement engagée par la signature collective du/de la président(e) et/ou du/de la vice-président(e) et d'un membre du comité.

Article 15 : Vérificateurs aux comptes

Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont élus pour une année scolaire par l'assemblée générale et rééligibles dans le cadre des articles 6 et 8 des présents statuts.

Des membres du comité, sauf le trésorier, peuvent être élus vérificateurs aux comptes et cumuler les deux fonctions.

Ils ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives. Ils rédigent et signent un rapport à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Finances

L’exercice débute le 1^er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues.

Article 18 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 4 septembre 2025.